La Brande, Camping Club 5 étoiles sur l’ile d’Oléron

Conditions Générales de Ventes et assurance annulation facultative

plan du site Ile d'Oleron en vue aérienne

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

1 – Conditions générales de vente et assurance annulation facultative La location d’emplacement ou de locatif se fait du jour d’arrivée à partir de 15H00 au jour de départ jusqu’à 11H00, sauf indication acceptée par la direction du camping.2 – Acompte La réservation devient ferme lorsque le client, aura validé le règlement sollicité par paiement sécurisé, que le camping en aura reçu la confirmation par mail et que le camping aura reçu le formulaire de vente en ligne avec les conditions de vente, qui vous sera envoyé par mail, signé.3 – Solde Le solde du séjour sera réglé par paiement sécurisé un mois avant le début du séjour pour les locations et le jour de l’arrivée pour les emplacements de camping.4 – Arrivée Le client doit se présenter à la date fixée par le contrat, s’il doit retarder son arrivée il doit en aviser la direction du Camping. Si aucune information ne nous parvient à ce sujet, la location ne restera libre que jusqu’au lendemain 12H00 et pourra être attribuée à un autre client.5 – Caution (en cas de location) Le client, après avoir visité l’établissement, pris possession de sa location et vérifié l’inventaire, devra consigner à la réception une somme de 280 €uros à titre de garantie, (200€ pour répondre à d’éventuels dégâts causés à l’objet de sa location et 80€ pour répondre un nettoyage insuffisant des lieux loués à son départ). La caution sera restituée lors du départ après examen des lieux loués avec le responsable aux heures normales d’ouverture du bureau d’accueil ou sous huitaine après déduction des frais nécessaires à la remise en état de la location. La caution ne sera productive d’aucun intérêt.6 – Sejour Le contrat de location est nominatif, il ne peut être transféré à un tiers qu’après accord de la direction du Camping. Le client et les occupants de la location devront se conformer au règlement intérieur du Camping (une copie pouvant vous être adressée sur simple demande) et notamment : la ou les personnes supplémentaires sont admises seulement après accord de la direction moyennant un tarif inscrit sur la liste prix des locations. Le client est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il est invité à vérifier qu’il bénéficie, par ses assurances personnelles, d’une assurance dite  » villégiature « . A défaut il lui est vivement conseillé d’en souscrire une.7 – Visiteurs Ils doivent, après s’être annoncé à la réception, acquitter une redevance affichée au bureau d’accueil selon l’utilisation des services du camping.8 – Modifications Dans le cas où le séjour serait modifié sur des éléments essentiels du fait du gestionnaire, le client peut, dans un délai de 7 jours après en avoir été avisé : soit mettre fin à sa réservation et recouvrir le montant intégral des sommes versées, soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.9 – Interruption de sejour En cas d’interruption de séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.10 – Annulation Vous devez immédiatement en aviser la direction du camping et fournir les documents nécessaires à l’indemnisation au titre de l’assurance annulation optionnelle de votre contrat.Conditions en annexe ci-dessous.11 – Réclamations ou litiges Ils doivent être adressés par lettre recommandée au siège et seront,après consultation du médiateur, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Rochelle.DISPOSITIONS GENERALES DE L’ASSURANCE ANNULATIONComme tout contrat d’assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il est régi par le Code des Assurances français. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent. La garantie « ANNULATION » prend effet à la date de souscription au présent contrat et expire le jour du départ du camping.QUELLE EST LA DUREE DU CONTRAT? La durée de validité correspond à la durée des prestations vendues par le camping.QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE NOS GARANTIES ? Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties ou de prestations sont la conséquence de dommages résultant de:– Les épidémies, les catastrophes naturelles et la pollution. – La guerre civile et étrangère, d’une émeute ou d’un mouvement populaire ou d’une grève. – La participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes ou grèves. – La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant de rayonnement ionisant. – L’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de drogues, de stupéfiants, de médicaments non prescrits médicalement. – Tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat et toutes conséquences de procédure pénale dont vous faites l’objet. – Les duels, paris, rixes (sauf légitime défense). – La pratique des sports suivants : bobsleigh, skeleton, alpinisme, luge de compétition, sports aériens à l’exception du parachute ascensionnel ainsi que ceux résultant d’une participation ou entraînement à des matchs ou compétitions officiels, organisés par une fédération sportive. – Suicides et les conséquences des tentatives de suicide. – L’absence d’aléa.DELAI DE SOUSCRIPTION Pour que la garantie Annulation soit valide, elle doit être validée simultanément à la réservation du séjour.QUE GARANTISSONS-NOUS? La garantie prévoit le remboursement au locataire assuré : des sommes effectivement versées par l’assuré dues au titre du présent contrat, à concurrence des montants prévus au « Tableau des garanties » ci avant. A l’exclusion des primes d’assurances et des frais de dossier, si le locataire assuré ne peut partir pour une des raisons listées ci-après.DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS? Nous intervenons dans les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion de tout autre.MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DECES (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat):– De vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait. – De vos ascendants ou descendants, au 2ème degré, et/ou ceux de votre conjoint de droit ou de fait. – De vos frères, sœurs, beaux frères, belles sœurs, gendres, belles filles. – En cas de décès de votre oncle, votre tante, vos neveux et nièces. – De votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat. – Du tuteur légal d’une personne vivant habituellement sous votre toit, de la personne chargée pendant votre voyage de la garde de vos enfants mineurs, de la garde d’une personne handicapée, si vous en êtes le tuteur légal. – Nous n’intervenons que si la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d’exercer toute activité professionnelle ou autre.COMPLICATIONS DUES A L’ETAT DE GROSSESSE Qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu’au moment du départ, la personne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois. Si la nature même du voyage est incompatible avec votre état de grossesse sous réserve que vous n’ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription au séjour.CONTRE-INDICATION ET SUITE DE VACCINATIONLICENCIEMENT ECONOMIQUE / RUPTURE CONVENTIONNELLE De vous-même, De votre conjoint de droit ou de fait, Sous réserve que cette décision ne soit pas connue au moment de la réservation du séjour.CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL, UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS: Juré ou témoin d’Assises, Désignation en qualité d’expert, Que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période du séjour.CONVOCATION EN VUE D’ADOPTION D’UN ENFANT Sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période du séjour.CONVOCATION A UN EXAMEN DE RATTRAPAGE Suite à un échec inconnu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat (études supérieures uniquement), sous réserve que ledit examen ait lieu pendant le séjour.DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES Par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau, sous réserve que les dits locaux soit détruits à plus de 50%.VOLS DANS LES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES A condition que l’importance de ce vol nécessite votre présence et que le vol se produise dans les 48 heures précédant le départ.DOMMAGES GRAVES A VOTRE VEHICULE Dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci ne peut être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour.OCTROI D’UN EMPLOI OU D’UN STAGE PAR POLE EMPLOI A condition que la personne soit inscrite comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi et que l’emploi ou le stage débute avant ou pendant le voyage. La modification du type de contrat de travail n’est pas garantie (ex transformation d’un CDD en CDI).SUPPRESSION OU MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DU FAIT DE L’EMPLOYEUR Accordées par écrit avant l’inscription au séjour, à l’exclusion des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.MUTATION PROFESSIONNELLE Imposée par votre hiérarchie et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de votre part, à l’exclusion des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.REFUS DE VISA PAR LES AUTORITES DU PAYS Sous réserve qu’aucune demande n’ait été refusée antérieurement par ces autorités pour ce même pays. Un justificatif émanant de l’ambassade sera exigé.CATASTROPHES NATURELLES (AU SENS DE LA LOI N° 86-600 DU 13 JUILLET 1986 TELLE QUE MODIFIEE) Se produisant sur le lieu du séjour, entraînant l’interdiction de séjour sur le site (commune, quartier..) par les autorités locales ou préfectorales pendant tout ou partie de la période figurant au contrat de réservation, et se produisant après la souscription au présent contrat.INTERDICTION DU SITE (Commune, quartier…) dans un rayon de cinq kilomètres autour du lieu du séjour, par l’autorité locale ou préfectorale, à la suite de pollution des mers ou épidémie.LA SEPARATION (PACS OU MARIAGE) En cas de divorce ou séparation (PACS), pour autant que la procédure ait été introduite devant les tribunaux après la réservation du voyage et sur présentation d’un document officiel.ANNULATION DES PERSONNES VOUS ACCOMPAGNANT (Maximum 6 personnes) inscrites en même temps que vous et assurées par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus.CE QUE NOUS EXCLUONSOutre les exclusions figurant à la rubrique « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE NOS GARANTIES », nous ne pouvons intervenir si l’annulation résulte:– De maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses n’ayant pas nécessité une hospitalisation de 4 jours minimum au moment de l’annulation du séjour. – D’oubli de vaccination. – De la non présentation, pour quelque cause que ce soit de la carte d’identité ou du passeport. – De maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du séjour et la date d’arrivée prévue. – La défaillance de toute nature, y compris financière, de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles.De plus nous n’intervenons jamais si la personne qui provoque l’annulation est hospitalisée au moment de la réservation du séjour ou de la souscription du contrat.POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS?Nous intervenons pour le montant des sommes versées au jour de l’évènement pouvant engager la garantie, conformément aux conditions générales de vente du Camping La Brande avec une franchise indiquée au tableau des montants de garanties. La prime d’assurance n’est jamais remboursable. Elle s’élève à 3% du montant total du séjour effectué en location ou en emplacement de camping encaissé par le Camping La Brande.TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE
GARANTIE ANNULATION AVANT SEJOURMONTANT
Somme encaissée de votre acompte, encaissé par le Camping La Brande, pour la réservation de votre séjour en location ou en emplacement
Franchise25 € (frais de dossier)
GARANTIE INTERRUPTION DE SEJOURMONTANT
Remboursement du montant encaissé par le Camping La Brande, pour la location ou l’emplacement, au Prorata Temporis, de son utilisation.
Franchise25 € (frais de dossier)
PRISE D’EFFETLe jour de la souscription du contrat de réservation
EXPIRATION DE LA GARANTIE
Annulation :
Interruption: le jour du départ
DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS DECLARER LE SINISTRE?Motif médical : vous devez déclarer votre sinistre dès qu’il est avéré, par une autorité médicale compétente, que la gravité de votre état de santé est de nature à contre indiquer votre voyage. Pour tout autre motif d’annulation : vous devez déclarer votre sinistre dès que vous avez connaissance de l’évènement pouvant entraîner la garantie.DANS QUEL DELAI SEREZ-VOUS INDEMNISE?Le règlement intervient dans un délai de quinze jours à partir de l’accord qui intervient entre nous.QUELLES SONT LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE DE VOTRE PART AU MOMENT DU SINISTRE?Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les circonstances ou les conséquences d’un sinistre entraînera la perte de tout droit à la prestation ou indemnité pour ce sinistre.QUEL EST LE DELAI DE PRESCRIPTION?Toute action concernant ce contrat ne peut être exercée que pendant un délai d’un an à compter de l’évènement qui y a donné naissances dans les conditions déterminées par les articles L.114-1 et L.114-2 du code des assurances.Vous devez nous adresser la déclaration du sinistre à: CAMPING LA BRANDE Route des Huîtres17480 LE CHATEAU D’OLERON Tel: 0033(0)546476237 e-mail: contact@camping-labrande.com
La Brande Camping Club 5 étoiles Route des Huîtres, 17480 Le Château-d’Oléron
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